1866 Création de la Cité Rambaud

1923 Fondation et Reconnaissance d’Utilité Publique

Gouvernance

Gouvernance de la Fondation

Les fondateurs de 1923, au nombre de dix-sept, se sont tous constitués en Conseil d’Administration.

En tant que fondation, la seule instance décisionnaire est le Conseil d’Administration, car une fondation n’a ni sociétaires, ni associés, selon la loi sur les fondations *.

Et pour être RUP (Reconnue d’Utilité Publique), toujours en 1923, trois représentants de l’État ont été nommés au Conseil d’Administration, à partir des désignations figurant dans les statuts de la Fondation et selon la loi sur les fondations :

• Le Préfet du Rhône,
• Le Président du Conseil Général, aujourd’hui, Président du Conseil Départemental, et à Lyon, Président de la Métropole du Grand Lyon,
• Le Maire de Lyon.

Aux décès successifs des dix-sept membres fondateurs, le nombre des administrateurs non représentants de l’État a été ramené à huit.

Et pour leur renouvellement, selon la loi sur fondations, ont été cooptés des membres de la société civile, approchés pour les qualités et compétences qu’ils pouvaient apporter à la Fondation.

Selon les statuts, le mandat des administrateurs est de six ans, renouvelable.

Des descendants des fondateurs ont toujours été présents au Conseil d’Administration depuis la fondation en 1923, en répondant aux critères de qualités et compétences qu’ils pouvaient apporter à la Fondation.

Au sein du Conseil d’Administration est élu un Bureau, composé d’un Président, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier, pour instruire les affaires soumises au Conseil d’Administration, et pourvoir à l’exécution de ses délibérations.

Selon les statuts, le mandat des membres du Bureau est de trois ans, renouvelable.

Gouvernance des résidences autonomie

La première habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale a été accordée par arrêté préfectoral de 1961.

Les maisons, en tant que Résidences Autonomie, sont actuellement régies par le Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que par la loi ASV – Adaptation de la Société au Vieillissement, de 2015.

Cela implique que le Conseil d’Administration doit nommer une Direction, directement responsable devant les tutelles sanitaires et sociales que sont la Métropole du Grand Lyon et l’ARS (Agence Régionale de Santé).

La Direction a réuni autour d’elle quatre personnes pour les services centraux.

Chaque maison fonctionne avec un groupe de six ETP (personnes en Équivalent Temps Plein), pour assurer la logistique, la restauration, les « soins courants » et une présence 24h sur 24.

* : Une association, à la différence d’une fondation, est constituée de sociétaires, dont le nombre n’est pas limité par la loi. La première instance de décision d’une association est l’Assemblée Générale des Sociétaires, où est votée la politique générale, et où sont élus les membres du Conseil d’Administration pour la mettre en œuvre

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